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Notice descriptive – Brève

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Dredging Belleville harbour - Min. P. Wks. [Minister of Public Works], 1883/10/13, rec'd [recommends] accepting C.A. Munson's tender for and passing to J. Daly's tender

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2096

Date de réception :

1883-10-13

Date d'examen :

1883-10-13

Date d'approbation :

1883-10-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24893

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24