Recherche dans la collection - Patent appeal from W. Bryce, London, Ontario - Application, 1883/10/06, from Hy. [Henry] Buck, attorney for Bryce, thro' [sic] governor general's office, 1883/10/17

Notice descriptive – Brève

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Patent appeal from W. Bryce, London, Ontario - Application, 1883/10/06, from Hy. [Henry] Buck, attorney for Bryce, thro' [sic] governor general's office, 1883/10/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2095

Date de réception :

1883-10-12

Remarques :

Report 28/30, 1883/11

See also 1883-2020

Report 7/9, 1883/10

Ref'd to Min. [Referred to Minister of] Justice to report as to practice 1883/10/13

Ref'd [Referred] to S.S [Secretary of State] and to Min. Agri [Minister of Agriculture] with instructions 1883/11/20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24892

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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