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Notice descriptive – Brève 
[Trois affaires examinées par le Conseil supérieur de Québec : ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1732, décembre, 29Référence :MG1-C11E, Numéro de bobine de microfilm : F-409, F-409Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2487284Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1732, décembre, 29Étendue :fol. 63-65 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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