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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of 2 mos pay to family of late [Lieutenant Colonel] Corbett, Keeper of Stores, Kingston - [Minister] of Militia March 6/74, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0212

Date de réception :

1874-03-06

Date d'examen :

1874-03-06

Date d'approbation :

1874-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2487

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24