Recherche dans la collection - Mr. Dunscombe, controller of customs, Quebec - [Colonial Office] no. 291 for an answer to Despatch no. 79, 1873/03/17, respecting application of
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Notice descriptive – Brève 
Mr. Dunscombe, controller of customs, Quebec - [Colonial Office] no. 291 for an answer to Despatch no. 79, 1873/03/17, respecting application of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0487 CDate de réception :1873-11-01Date d'examen :1874-03-05Date d'approbation :1874-03-07Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReturned back to [Minister of Customs] to see Despatches, 1873/12/04, 1873/12/19Withdrawn and referred to [Minister of Customs], 1873/11/05Referred to [Department of Marine and Fisheries], 1873/11/01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, -3307 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24850 -
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