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Notice descriptive – Brève

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Judicial statistics - [Colonial Secretary], 1876/03/14, no. 62, encloses forms of schedules for collection of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0417 D

Date de réception :

1876-03-31

Date d'examen :

1876-04-05

Date d'approbation :

1876-04-06

Remarques :

Despatch on file with [Order in Council]

Report, 1876/04/03, 1876/04/05

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

[Referred to Minister] of Justice, 1876/04/01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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