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Notice descriptive – Brève 
[Procès-verbal de levée des scellés et examen des papiers de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :23 mars 1763Référence :MG7-II, Numéro de bobine de microfilm : F-1107Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2482059Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :23 mars 1763Étendue :fol. 38-40v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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