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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadian, [William] Jackson - [Colonial Office] no. 233, 1873/07/31, on the subject of expenses incurred in relieving a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0388 C

Date de réception :

1873-08-26

Date d'examen :

1873-10-25

Date d'approbation :

1873-10-27

Remarques :

Reported on 1873/10/24, 1873/10/25

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

On file with [Order in Council]

Referred to [Minister of Marine and Fisheries], 1873/08/26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04