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Notice descriptive – Brève

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[North West Mounted] Police - [Minister of Justice], 25 January/76, [recommends] that [Sub Inspector James] Walker be [appointed Inspector] vice Carrell resigned

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0059

Date de réception :

1876-01-25

Date d'examen :

1876-01-25

Date d'approbation :

1876-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

247

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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