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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to daughters of Hon. J. Cockburn, commissioner - Consolidation of the Statutes, Min. [Minister of] Justice, 1883/09/24, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2001

Date de réception :

1883-09-24

Remarques :

See also 1883-2312

Ref'd [Referred] to treasury Board, 1883/09/24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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