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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of [William] Quinn, Supervisor of Cullers at Quebec - Minister of Inland [Revenue] 1877/04/28, recommends the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0358

Date de réception :

1877-04-28

Remarques :

Referred to Treasury Board - Returned and filed with dormants 1877/10/30-1885/07/24

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

See also 3 of 1877-0555

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2465

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24