Recherche dans la collection - Assignment of grazing lands, Alberta, by A.H. Henry to G.R. Davies of Bath, England - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/07/28, rec'd [recommends] accepting
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Notice descriptive – Brève Assignment of grazing lands, Alberta, by A.H. Henry to G.R. Davies of Bath, England - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/07/28, rec'd [recommends] accepting
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1940Date de réception :1883-09-14Date d'examen :1883-09-27Date d'approbation :1883-09-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24584 -
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