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Notice descriptive – Brève

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Assignment of grazing lands, Alberta, by A.H. Henry to G.R. Davies of Bath, England - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/07/28, rec'd [recommends] accepting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1940

Date de réception :

1883-09-14

Date d'examen :

1883-09-27

Date d'approbation :

1883-09-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24