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Notice descriptive – Brève

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Coasting Trade of Italy - [Colonial Office] no. 138, 1873/05/08, states that Canadian vessels will be admitted to Coast Trade on condition of reciprocaty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0270 C

Date de réception :

1873-05-26

Date d'examen :

1873-08-09

Date d'approbation :

1873-08-13

Remarques :

On file with [Order in Council]

Referred to [Department of Marine and Fisheries], 1873/05/27

Report, 1873/08/07

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24580

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24