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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil sur un avis de M. De Soubras, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1717 [1718], avril, 10Référence :MG1-C11B, Numéro de bobine de microfilm : F-131, F-131Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2456208Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1717 [1718], avril, 10Étendue :fol. 147-149 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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