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Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment] of T.J. O'Leary and J. Coyle as excise officers, Toronto - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1883/09/13, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1932

Date de réception :

1883-09-13

Remarques :

Ref'd [Referred] to Treasury board, 1883/09/13

See also 1883-2256

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24561

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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