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Notice descriptive – Brève

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Damage caused by the [United States] Survey Party, River St. Lawrence - G.A. Kirkpatrick, M.P. 10 March 1875 prays that steps may be taken for recovery of damages sustained by Messrs Byrne, Pyke and Gates - S. of S. No 367

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0236

Date de réception :

1875-03-11

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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