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Notice descriptive – Brève 
[Le ministre à Séguier. Il a reçu le projet de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1823, août, 07Référence :MG1-C11C, Numéro de bobine de microfilm : F-505Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2453220Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1823, août, 07Lieu :Paris,Étendue :1 pages sur microfilmLangue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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