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Notice descriptive – Brève

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Leave to Thos. Beattie, asst. [assistant] inspector weights and measures, Hamilton - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1883/08/23, recd [recommends] 3 months

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1917

Date de réception :

1883-09-13

Date d'examen :

1883-09-13

Date d'approbation :

1883-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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