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Notice descriptive – Brève Consolidation of the statutes - S.S. [Secretary of State], 1883/09/11, no. 5416, recd [recommends] procuring new type for contractors for printing the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1915Date de réception :1883-09-12Date d'examen :1883-10-03Date d'approbation :1883-10-04Remarques :See also 1884-0300Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24510 -
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