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Notice descriptive – Brève

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Consolidation of the statutes - S.S. [Secretary of State], 1883/09/11, no. 5416, recd [recommends] procuring new type for contractors for printing the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1915

Date de réception :

1883-09-12

Date d'examen :

1883-10-03

Date d'approbation :

1883-10-04

Remarques :

See also 1884-0300

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24510

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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