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Notice descriptive – Brève

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Fees for Measuring Red and White Pine - [Minister] of [Inland Revenue] April 28/77, [recommends] reduction to 3¢ per ton

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0357

Date de réception :

1877-04-28

Date d'examen :

1877-05-05

Date d'approbation :

1877-05-07

Remarques :

See also 1877-0575

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2451

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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