Recherche dans la collection - Disallowance of Nova Scotia Act to incorporate Spring hill Parrsboro Coal and Railway Co. petition form Lieut. Genl [Lieutenant] General Domville, 1883/09/07 for, thro. Gov. Gen'l(recd [Recommends] Min. Justice, Transmit to Lieut. Gov. New Brunswick for r
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Notice descriptive – Brève Disallowance of Nova Scotia Act to incorporate Spring hill Parrsboro Coal and Railway Co. petition form Lieut. Genl [Lieutenant] General Domville, 1883/09/07 for, thro. Gov. Gen'l(recd [Recommends] Min. Justice, Transmit to Lieut. Gov. New Brunswick for r
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1909Date de réception :1883-09-11Date d'examen :1883-09-16Date d'approbation :1883-09-18Remarques :ref,d to min. justice to reportRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24493 -
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