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Notice descriptive – Brève

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Incorporation "The Toronto and Rapid City Land and Trading Co." Actg. S.S [Acting Secretary of State], 1883/09/04, No. 5322, recd [recommends] supplementary Letters Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1895

Date de réception :

1883-09-05

Remarques :

See also 1882-0033, 1884-O463

Sent to Secy State, 1884/04/05

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24472

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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