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Notice descriptive – Brève

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Money Orders payable at [British North American] to Seamen serving in Canadian Vessels - [Colonial Office] no. 149, 1879/05/16, with letter from Board of Trade and enclosures

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0114 E

Date de réception :

1879-06-11

Date d'examen :

1879-11-18

Date d'approbation :

1879-11-19

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Postmaster General], 1879/06/11, fyled with [Order in Council] - Report, 1879/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24460

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24