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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Actg. Min. R and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/08/29, recd [recommends] pay't [payment] of $6849.23 to R.A.R. Hubert for land damages at Cote St. Paul thro. enlargement of canal - Less $5235.64 due by him to Dept. [Depa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1870

Date de réception :

1883-08-29

Date d'examen :

1883-08-29

Date d'approbation :

1883-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24430

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04