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Notice descriptive – Brève

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Ladies of Hotel Dieu Nunnery, Montreal, for [payment] of Interest on sum allowed them by [Committee] of Review as Seigniorial Indemnity for Fiefs in [District] of Montreal - [Committee recommended] that claim be not allowed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0210

Date de réception :

1872-03-05

Date d'examen :

1872-09-14

Date d'approbation :

1872-09-18

Remarques :

Referred to [Minister of] Finance 3 July 1872

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2443

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24