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Notice descriptive – Brève

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Prosecutions of offenders in [Her Majesty's] Foreign Dominions - [Colonial Office], 1872/09/06, calls attentions to 2 despatches enclosing a draft bill for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1060 B

Date de réception :

1872-10-03

Date d'examen :

1873-02-11

Date d'approbation :

1873-02-12

Remarques :

On fyle with [Order in Council]

Report of [Minister of Justice], 1872/01/18

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to the [Minister of Justice], 1872/09/28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24404

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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