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Notice descriptive – Brève

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Steam fog whistle at Cape Race - [Colonial Office] no. 133, 1872/12/03, transmits letter from Board of Trade, on subject of increase of toll

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1158 B

Date de réception :

1872-12-28

Date d'examen :

1873-01-11

Date d'approbation :

1873-01-13

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Marine and Fisheries] for report, 1872/12/30

Report, 1873/01/07

On fyle with [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24375

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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