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Notice descriptive – Brève

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Treaty of Washington - [Colonial Office] no. 141, 1871/12/05, [Minister of Marine and Fisheries] reed applying for maps, memo etc., [respecting] Fisheries

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1163½ B

Date de réception :

1872-12-31

Date d'examen :

1873-01-06

Date d'approbation :

1873-01-10

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24371

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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