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Notice descriptive – Brève

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Distressed Seamen Dominion - [Colonial Office] no. 82, 1872/09/19, transmits form of affidavit to be made by

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1073 B

Date de réception :

1872-10-17

Date d'examen :

1873-01-02

Date d'approbation :

1873-01-04

Remarques :

Report of [Minister of Marine and Fisheries], 31/31, 1872/12

Referred to [Department of Marine and Fisheries], 1872/10/24

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24358

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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