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Notice descriptive – Brève Distressed Seamen Dominion - [Colonial Office] no. 82, 1872/09/19, transmits form of affidavit to be made by
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1073 BDate de réception :1872-10-17Date d'examen :1873-01-02Date d'approbation :1873-01-04Remarques :Report of [Minister of Marine and Fisheries], 31/31, 1872/12Referred to [Department of Marine and Fisheries], 1872/10/24Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24358 -
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