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Notice descriptive – Brève

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Wrecked Canadian vessels - [Colonial Office] no. 101, 1872/10/24, transmits communication from Board of Trade requesting repayment of £37.13.3

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1103 B

Date de réception :

1872-11-12

Date d'examen :

1872-12-16

Date d'approbation :

1872-12-18

Remarques :

Reported on 1872/12/12, 1872/12/14

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Marine and Fisheries] for report, 1872/11/22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24346

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24