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Notice descriptive – Brève

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British Columbia - [Lieutenant Governor] no. 52, 1873/05/27, conveys regret occasioned by the decease of Sir George E. Cartier

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0289 C

Date de réception :

1873-06-11

Date d'examen :

1873-06-14

Date d'approbation :

1873-06-16

Remarques :

Referred to [Honorable] Mr. Campbell, 1873/06/11

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24315

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04