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Notice descriptive – Brève

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Name of the outport of Prince Arthur's landing changed to Port Arthur - Min. [Minister of] Customs, 1883/08/18, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1804

Date de réception :

1883-08-20

Remarques :

On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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