Recherche dans la collection - Dedimus Potestatem - [Administration] of oaths to Hon R.E. Caron as [Lieutentant Governor] of Quebec - [Minister of] Justice 11 February [recommends] issue to the Hon J.F.L. Duval, W.C. Meredith, J.T. Taschereau and J.N. Bassé
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Notice descriptive – Brève Dedimus Potestatem - [Administration] of oaths to Hon R.E. Caron as [Lieutentant Governor] of Quebec - [Minister of] Justice 11 February [recommends] issue to the Hon J.F.L. Duval, W.C. Meredith, J.T. Taschereau and J.N. Bassé
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0159Date de réception :1873-02-11Date d'examen :1873-02-12Date d'approbation :1873-02-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2428 -
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