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Notice descriptive – Brève

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Fish and fish oil from British Colombia - [Her Majesty's Minister] at [Washington], no. 12, 1875/04/12, acknowledges [despatch] from [Governor General], re refusal by U.S. authorities to admit duty free

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0119 D

Date de réception :

1875-04-17

Date d'examen :

1875-04-29

Date d'approbation :

1875-04-30

Remarques :

On file with [Order in Council]

[Referred to Minister of Customs], 1875/04/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24271

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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