Recherche dans la collection - Harbour master, Chester, Nova Scotia - Actg. Min. Mar. and Fish. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/08/09, recd [recommends] correction [to] O.C. [Order in Council] 1883/08/04, misquotation

Notice descriptive – Brève

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Harbour master, Chester, Nova Scotia - Actg. Min. Mar. and Fish. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/08/09, recd [recommends] correction [to] O.C. [Order in Council] 1883/08/04, misquotation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1795

Date de réception :

1883-08-16

Date d'examen :

1883-08-16

Date d'approbation :

1883-08-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24270

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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