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Notice descriptive – Brève

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[Prince Edward Island] Land Purchase Act - [Secretary of State] no. 733, refers letter of [Lieutenant Governor] and minute of [Council] for [payment] of $1374 and $39526.19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0079 E

Date de réception :

1879-04-30

Date d'examen :

1879-05-28

Date d'approbation :

1879-05-30

Remarques :

Referred to [Minister of Finance] 1879/05/02

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 27/27, 1879/05 - On file with [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24267

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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