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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 décembre 1964
Date de la réunion :1964-12-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6265, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2426 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1964-12-15 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1964-12-15 - 10h00Procès-verbaux :- Egg Support Program - 1964-65
- Business of the House
- Amendments to the Export Control List
- Status of employment under federal jurisdiction in relation to provincial legislation dealing with the portability and solvency of private pension plans
Nominations :- Appointment of C.M.H.C. Auditor
- Appointment - Medical Council of Canada
- Appointments - Board of Directors of the C.B.C.
- Judicial appointment, Ontario
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