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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of Geo. [George] Norris, messenger, Inland Revenue Office, Montreal - Min. I.R [Minister of Inland Revenue], 1883/08/03, rec'd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1781Date de réception :1883-08-15Date d'examen :1883-08-16Date d'approbation :1883-08-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24245 -
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