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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Geo. [George] DeBlois, Culler's Office, Quebec - Min. I.R [Minister of Inland Revenue], 1883/07/26, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1777

Date de réception :

1883-08-09

Date d'examen :

1883-08-16

Date d'approbation :

1883-08-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24239

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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