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Notice descriptive – Brève Puisné Judge, Superior [Court, Lower Canada] - [Minister of] Justice 11 February [recommends appointment] of W.J. Cissier of Quebec as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0158Date de réception :1873-02-11Date d'examen :1873-02-11Date d'approbation :1873-02-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2422 -
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