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Notice descriptive – Brève

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Puisné Judge, Superior [Court, Lower Canada] - [Minister of] Justice 11 February [recommends appointment] of W.J. Cissier of Quebec as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0158

Date de réception :

1873-02-11

Date d'examen :

1873-02-11

Date d'approbation :

1873-02-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2422

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27