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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Hunter's Island, Keewatin, to W.B. Scarth, Toronto - Min. Int. [Minister of the interior], 1883/08/02, rec'd [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1753

Date de réception :

1883-08-09

Date d'examen :

1883-08-09

Date d'approbation :

1883-08-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24191

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24