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Notice descriptive – Brève

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Dr. Rees, for compensation for injuries surtained while [Medical Superuiteudent of the Lunatic] Asylum Toronto - [Lieutenant Governor] of Ontario, 1873/04/29, relative to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0230 C

Date de réception :

1873-05-01

Date d'examen :

1873-05-26

Date d'approbation :

1873-05-27

Remarques :

Report, 1873/05/03

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Secretary of State], 1873/05/01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24188

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24