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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadian Blair - [Colonial Office] no. 103, respecting reinbussement of £7.16.10 expended in forwarding to New York a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0216 C

Date de réception :

1873-04-18

Date d'examen :

1873-05-14

Date d'approbation :

1873-05-15

Remarques :

Report of [Minister of Marine and Fisheries], 1873/04/29

Referred to [Department of Marine and Fisheries], 1873/04/25 - On file with [Order in Council]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24