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Notice descriptive – Brève

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Deck loads - [Colonial Office] no. 95, 1873/03/27, transmits letter addressed to [Minister of Marine and Fisheries] at Ottawa by Mr. [Robert] Marshall and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0205 C

Date de réception :

1873-04-16

Date d'examen :

1873-05-01

Date d'approbation :

1873-05-02

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

On file with [Order in Council]

Referred to [Department of Marine and Fisheries] for report, 1873/04/10

Report, 1873/04/19, 1873/04/22 returned to [Department] by request - New report, 1873/05/01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24169

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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