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Notice descriptive – Brève
1
Press clippings - Judgments - Supreme Court of Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1990-1993

Référence :

R1312-248-3-E, MG31-E120, Numéro de volume : 91

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2416633

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

General documentation

Press clippings - Judgments - Supreme Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990-1993

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

91 Numéro de dossier 2

[Consultation 10 Fermé]

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