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Notice descriptive – Brève
1
Certificate - The Federal Prosecution Service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

Sept., 1997

Référence :

R1312-486-8-E, MG31-E120, Numéro de volume : 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2416631

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

General documentation

Certificate - The Federal Prosecution Service
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

Sept., 1997

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

90 Numéro de dossier 8

[Consultation 10 Fermé]

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