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Notice descriptive – Brève
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Judgments - Volume 15 nos. 57-71

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

Dec. 1995 - Apr. 1996

Référence :

R1312-536-8-E, MG31-E120, Numéro de volume : 60

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2416419

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

Dec. 1995 - Apr. 1996

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

60 Numéro de dossier 1

[Consultation 10 Fermé]

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