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Notice descriptive – Brève
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Judgments - Volume 12 nos. 6-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

Nov. 1994 - Jan. 1995

Référence :

R1312-1206-3-E, MG31-E120, Numéro de volume : 59

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2416411

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

Nov. 1994 - Jan. 1995

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

59 Numéro de dossier 3

[Consultation 10 Fermé]

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