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Notice descriptive – Brève
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Nick Carosella v. Her Majesty the Queen (Crim.) (Ont.) (24974) 6 Feb. 1997

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1996-1997

Référence :

R1312-1430-8-E, MG31-E120, Numéro de volume : 36

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2416059

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

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Nick Carosella v. Her Majesty the Queen (Crim.) (Ont.) (24974) 6 Feb. 1997
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-1997

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

36 Numéro de dossier 11

[Consultation 10 Fermé]

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