Recherche dans la collection - Nick Carosella v. Her Majesty the Queen (Crim.) (Ont.) (24974) 6 Feb. 1997
-
Notice descriptive – Brève Nick Carosella v. Her Majesty the Queen (Crim.) (Ont.) (24974) 6 Feb. 1997
Niveau hiérarchique :DossierDate :1996-1997Référence :R1312-1430-8-E, MG31-E120, Numéro de volume : 36Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2416059Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996-1997Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.